Pascale Viaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Lechartier
De: Pascale VIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.